L’ADOPTION AU CAMEROUN

La trouvaille entre ces personnes qui par manque de chance n’ont pas pu procréer et ces enfants qui n’ont jamais pu avoir une chaleur parentale est possible par voie d’adoption.
Dans cette optique, cet article vise dans un premier temps à mettre en exergue le concept d’adoption et les différentes lois qui les régissent et ensuite d’indiquer la procédure d’adoption au Cameroun.

1. DEFINITION
L’adoption : c’est une mesure de protection pour les enfants sans famille. Tous les enfants ont le droit de grandir dans une famille mais tous les parents n’ont pas droit à un enfant.
En effet, au sens de l’article 344 du Code Civil, l’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe âgées de plus de quarante ans. Toutefois, elle peut être demandée conjointement par deux époux l’un au moins âgé de plus de trente-cinq ans s’ils n’ont pas eu d’enfants de leur mariage.
Cependant dans son article 368 relative à la légitimation adoptive, le code civil camerounais stipule que tous les enfants susceptibles d’être adoptés doivent être « âgés de moins de cinq (05) ans et abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés ».

2. LES LOIS QUI REGISSENT L’ADOPTION
L’adoption au Cameroun est régie par de différents textes notamment :
– L’ordonnance 29 juin 1981 portant organisation de l’Etat civil
– Code civil du Cameroun (art 343 à 370)

3. PROCEDURE D’ADOPTION AU CAMEROUN
Comme dans toute société régie par le droit positif, il faut respecter les lois et/ou règles en la matière. Au Cameroun, il existe deux types d’adoption reconnus par le code civil, à savoir, l’adoption simple et l’adoption plénière.

3.1 L’adoption simple
Dans le cas d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. La famille qui désire adopter doit prendre attache avec celle des géniteurs de l’enfant. Cette rencontre entre les deux parties doit déboucher sur un consentement authentifié par un notaire. Par la suite, un dossier doit être déposé auprès de l’autorité judiciaire locale. Il comprend :
– Une demande timbrée ;
– Un bulletin de salaire du postulant ;
– Une copie de l’acte de naissance du postulant ;
– Agreement légalisé des parents ;
– Un certificat de domicile (prouvant qu’il peut héberger l’enfant) ;
– Une chemise cartonnée ;
– Un rapport d’enquête sociale exhaustive sur le postulant et la famille du futur adopté ;
– Frais de justice.
NB : pour un postulant résidant à l’étranger, la loi lui permet de se faire représenter par un avocat lors de la décision rendue au cours d’une audience.

3.2 L’adoption plénière
Contrairement à l’adoption simple, une adoption plénière comprend une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine. Qu’ils soient nationaux ou étrangers, les postulants doivent produire :
– Une demande timbrée
– Un extrait de casier judiciaire
– Un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité
– Un certificat médical attestant que l’adoptant jouit d’un parfait état de santé
– Un bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable
– l’acte de mariage (pour les mariés)
Les documents limitativement cité doivent constituer le dossier qui est déposé dans les services du Ministère des Affaires Sociales lequel l’apprécie et décide, soit du rejet, soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l’adoption au Cameroun.
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